Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74948 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74947 de M. Notebart Arthur

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74946 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74945 de M. Moulinet Louis

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure: Paris

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74944 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74943 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74942 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74941 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74940 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74939 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Ecoles veterinaires

  Question sans réponse