Recherche de questions (7^e législature)

• 3 octobre 1985

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  Question orale sans débat n° 890 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Energie

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question orale sans débat n° 889 de M. Durr André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Alsace

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question orale sans débat n° 888 de M. Debré Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question posée en séance
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74920 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74919 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques et musees

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74918 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74917 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74916 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Travail

  Titre : Droit du travail

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74915 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74914 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse