Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74893 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74892 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Hygiene et securite

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74891 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74890 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74889 de M. Borel André

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74888 de M. Borel André

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74887 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Ariege

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74886 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Activites privees lucratives

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74885 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74884 de M. Bérégovoy Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale superieure d'arts et metiers

  Question sans réponse