Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74863 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74862 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74861 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74860 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisses d'epargne: Paris

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74859 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74858 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74857 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74856 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74855 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74854 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse