Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74843 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74842 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74841 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74840 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74839 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74838 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74837 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74836 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Laboratoires

  Titre : Laboratoires d'analyses de biologie medicale

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74835 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74834 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse