Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74733 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Objets d'art et de collection et antiquites

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74732 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Pisciculture

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74731 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74730 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Bretagne

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74729 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle: Finistere

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74728 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Bretagne

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74727 de M. Miossec Charles

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Bretagne

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74726 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Bretagne

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74725 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique de developpement des regions

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74724 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse