Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74723 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74722 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: indemnisation du chomage

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74721 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74720 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74719 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74718 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : President de la Republique

  Titre : Politique exterieure

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74717 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74716 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Convention europeenne des droits de l'homme

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74715 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Taiwan

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74714 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question sans réponse