Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74572 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74571 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74570 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74569 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74568 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74567 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74566 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74565 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74564 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Office national de la chasse et de la protection de la nature: Moselle

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74563 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse