Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74492 de M. Tourne André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74491 de M. Tourne André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74490 de M. Tourne André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74489 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Constructions scolaires

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74488 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74487 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole: Nord

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74486 de M. La Combe René

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74485 de M. La Combe René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur certains frais generaux

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74484 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74483 de M. Julia Didier

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Entreprises: Seine-et-Marne

  Question sans réponse