Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74462 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Marins pecheurs

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74461 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74460 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74459 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74458 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74457 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74456 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74455 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74454 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Portugal

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74453 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse