Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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16 septembre 1985

Question écrite n° 74132 de M. Labbe Claude

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Algerie

Question sans réponse
16 septembre 1985

Question écrite n° 74131 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Femmes

Titre : Veuves

Question sans réponse
16 septembre 1985

Question écrite n° 74130 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Baux

Titre : Baux d'habitation

Question sans réponse
16 septembre 1985

Question écrite n° 74129 de M. Debré Michel

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 septembre 1985

Question écrite n° 74128 de M. Debré Michel

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Titre : Guyane: espace

Question sans réponse
16 septembre 1985

Question écrite n° 74127 de M. Charles Serge

Rubrique : Tabacs et allumettes

Titre : Tabagisme

Question sans réponse
16 septembre 1985

Question écrite n° 74126 de M. Charles Serge

Rubrique : Sante publique

Titre : Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais

Question sans réponse
16 septembre 1985

Question écrite n° 74125 de M. Charles Serge

Rubrique : Urbanisme

Titre : Reglementation

Question sans réponse
16 septembre 1985

Question écrite n° 74124 de M. Charles Serge

Rubrique : Urbanisme

Titre : Reglementation

Question sans réponse
16 septembre 1985

Question écrite n° 74123 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse

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