Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74102 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74101 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74100 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74099 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74098 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74097 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74096 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74095 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74094 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74093 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse