Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74072 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74071 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74070 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74069 de M. Couqueberg Lucien

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74068 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74067 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74066 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74065 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telematique

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74064 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Travail

  Titre : Conditions de travail

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74063 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs independants: majorations des pensions

  Question sans réponse