Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74062 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Nord

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74061 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74060 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74059 de M. Besson Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74058 de M. Bernard Jean Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74057 de M. Beche Guy

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74056 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74055 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74054 de M. Audinot André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74053 de M. Audinot André

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse