Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74052 de M. Audinot André

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74051 de M. Audinot André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74050 de M. Audinot André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74049 de M. Audinot André

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74048 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Peches

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74047 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Peches

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74046 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74045 de M. André René

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74044 de M. André René

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74043 de M. André René

  Rubrique : Engrais et amendements

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse