Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73992 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73991 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73990 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73989 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73988 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73987 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73986 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73985 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73984 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73983 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Douanes

  Titre : Droits de douanes

  Question sans réponse