Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 73972 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73971 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73970 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73969 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73968 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73967 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73966 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73965 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73964 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73963 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

  Question sans réponse