Recherche de questions (7^e législature)

• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73812 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73811 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73810 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73809 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : SNCF

  Titre : Materiel roulant

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73808 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73807 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Propriete industrielle

  Titre : Brevets d'invention

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73806 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73805 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73804 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73803 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question sans réponse