Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73622 de M. Mortelette François

  Rubrique : Enfants

  Titre : Pupilles de l'Etat

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73621 de M. Mortelette François

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73620 de M. Mortelette François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73619 de M. Mortelette François

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73618 de M. Mortelette François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73617 de M. Mortelette François

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73616 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73615 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Licence des debitants de boissons

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73614 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73613 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse