Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73552 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73551 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73550 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73549 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73548 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73547 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73546 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73545 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73544 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique du bois

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73543 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse