Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73152 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73151 de M. Tourne André

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73150 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales et sociales

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73149 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73148 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Representants du personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73147 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Communes

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73146 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73145 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73144 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73143 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse