Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73102 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Reseau express regional

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73101 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73100 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73099 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73098 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73097 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement secondaire: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73096 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73095 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73094 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73093 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse