Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73092 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73091 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73090 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73089 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73088 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Travail et emploi: ministere

  Titre : Services exterieurs: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73087 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73086 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Specialites medicales

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73085 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73084 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73083 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse