Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73082 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73081 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73080 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73079 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73078 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73077 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73076 de M. Soury André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73075 de M. Odru Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73074 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73073 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse