Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80100 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Mais

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• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80099 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80098 de M. Soury André

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80097 de M. Soury André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80096 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats de travail

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80095 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80094 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80093 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80092 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80091 de M. Hage Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Question sans réponse