Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72892 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72891 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72890 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Distribution de l'eau

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72889 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Elargissement

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72888 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72887 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72886 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72885 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72884 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72883 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse