Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72742 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72741 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72740 de M. André René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72739 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72738 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72737 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72736 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72735 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72734 de M. Narquin Jean

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine du travail

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72733 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse