Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72702 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72701 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72700 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72699 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72698 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72697 de M. Taddei Dominique

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72696 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72695 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de convalescence et de cure

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72694 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72693 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse