Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72642 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72641 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72640 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72639 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72638 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72637 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72636 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72635 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72634 de M. Julia Didier

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72633 de M. Julia Didier

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse