Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72492 de M. Debré Michel

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72491 de M. Debré Michel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72490 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72489 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72488 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72487 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72486 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Douanes

  Titre : Controles douaniers

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72485 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Meurtres et coups et blessures volontaires

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72484 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72483 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse