Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72422 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72421 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Agences de voyages

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72420 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Agences de voyages

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72419 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Agences de voyages

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72418 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Cooperatives, groupements et societes

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72417 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Nord

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72416 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Nord

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72415 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Nord

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72414 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72413 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse