Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72342 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72341 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72340 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72339 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72338 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72337 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72336 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72335 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72334 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72333 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Informatique

  Titre : Libertes publiques

  Question sans réponse