Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72272 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72271 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72270 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72269 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Ferrailles et vieux metaux

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72268 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72267 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72266 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72265 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72264 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72263 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse