Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72262 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72261 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72260 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72259 de M. Giovannelli Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72258 de M. Giovannelli Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72257 de M. Frêche Georges

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72256 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements: Yvelines

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72255 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72254 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Famille

  Titre : Prets aux jeunes menages

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72253 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse