Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71541 de M. Odru Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71540 de M. Odru Louis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71539 de M. Odru Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71538 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71537 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71536 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Blanchisserie et teinturerie

  Titre : Entreprises: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71535 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71534 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71533 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Tomates

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71532 de M. Hage Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse