Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71421 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71420 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71419 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71418 de M. Haby Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71417 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71416 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71415 de M. André René

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71414 de M. André René

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71413 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance: Loire

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71412 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politiques a l'egard des jeunes

  Question sans réponse