Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30203 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30202 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30201 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30200 de M. Benoit René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30199 de M. Benoit René

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30198 de M. Benoit René

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30197 de M. Benoit René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30196 de M. Benoit René

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30195 de M. Benoit René

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30194 de M. Benoit René

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse