Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30173 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30172 de M. Mouton Jean

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30171 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30170 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Circulation routiere

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30169 de M. Montastruc Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30168 de M. Montastruc Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30167 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation: Paris

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30166 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30165 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: consommation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30164 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: prestations familiales

  Question sans réponse