Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30123 de M. Colin Georges

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil: Marne

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30122 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30121 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30120 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30119 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30118 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30117 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30116 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30115 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30114 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Question sans réponse