Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30113 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30112 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur communale et departementale

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30111 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30110 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30109 de Mme Soum Renée

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30108 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30107 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30106 de M. Sarre Georges

  Rubrique : SNCF

  Titre : Assistance aux usagers

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30105 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30104 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse