Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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14 septembre 1987

Question écrite n° 30043 de M. Hage Georges

Rubrique : Logement

Titre : Prets

Question sans réponse
14 septembre 1987

Question écrite n° 30042 de M. Hage Georges

Rubrique : Logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 1er février 1988
14 septembre 1987

Question écrite n° 30041 de M. Toga Maurice

Rubrique : Entreprises

Titre : Creation

Question sans réponse
14 septembre 1987

Question écrite n° 30040 de M. Roux Jean-Pierre

Rubrique : Verre

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
14 septembre 1987

Question écrite n° 30039 de M. de Preaumont Jean

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
14 septembre 1987

Question écrite n° 30038 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Cantons

Titre : Limites

Question sans réponse
14 septembre 1987

Question écrite n° 30037 de M. Hardy Francis

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
14 septembre 1987

Question écrite n° 30036 de M. Hardy Francis

Rubrique : Delinquance et criminalite

Titre : Peines

Question sans réponse
14 septembre 1987

Question écrite n° 30035 de M. Hardy Francis

Rubrique : Cultes

Titre : Lieux de culte

Question sans réponse
14 septembre 1987

Question écrite n° 30034 de M. Hardy Francis

Rubrique : Enseignement: personnel

Titre : Affectation

Question sans réponse

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