Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30013 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30012 de M. Royer Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30011 de M. Royer Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30010 de M. Blum Roland

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Risque nucleaire

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30009 de M. Blum Roland

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30008 de M. Blum Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30007 de M. Blum Roland

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30006 de M. Blum Roland

  Rubrique : Radio

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30005 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30004 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Agregation

  Question sans réponse