Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29983 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29982 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29981 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29980 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29979 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29978 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29977 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vie

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29976 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Oeuvres universitaires: Paris

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29975 de M. Bayrou François

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29974 de M. Bayrou François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Maladies du betail

  Question sans réponse