Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29973 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29972 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs marchandises

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29971 de M. Millon Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29970 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29969 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29968 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29967 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Cuir

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29966 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29965 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29964 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse