Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29793 de M. Giard Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29792 de M. Giard Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29791 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29790 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29789 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Moselle

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29788 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29787 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Accidents

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29786 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29785 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29784 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 29 février 1988