Recherche de questions (8^e législature)

• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29613 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29612 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique et reglementation: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29611 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement: Bas-Rhin

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29610 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Jeunes

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29609 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Abstentionnisme

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29608 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29607 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29606 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29605 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29604 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Pluies et inondations: Meuse

  Question sans réponse