Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29553 de M. Labarrère André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29552 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Nord

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29551 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29550 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Soins a domicile: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29549 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides-menageres: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29548 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Charbon

  Titre : Emploi et activite: Nord-Pas-de-Calais

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29547 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Societes

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29546 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29545 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Elevage

  Titre : Abattage: Var

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29544 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse