Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29523 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29522 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29521 de M. Chupin Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29520 de M. Chupin Jean-Claude

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29519 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29518 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Primes: Bretagne

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29517 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29516 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29515 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29514 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation: Bretagne

  Question sans réponse