Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29493 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29492 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29491 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29490 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Loire

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29489 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29488 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Maitres-auxiliaires

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29487 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29486 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29485 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29484 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse