Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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24 août 1987

Question écrite n° 29473 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Haiti

Question sans réponse
24 août 1987

Question écrite n° 29472 de M. Moutoussamy Ernest

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guadeloupe: ordre public

Question sans réponse
24 août 1987

Question écrite n° 29471 de M. Jarosz Jean

Rubrique : Siderurgie

Titre : Entreprises: Nord

Réponse publiée le 11 janvier 1988
24 août 1987

Question écrite n° 29470 de M. Hage Georges

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
24 août 1987

Question écrite n° 29469 de M. Ducolone Guy

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
24 août 1987

Question écrite n° 29468 de M. Deschamps Bernard

Rubrique : SNCF

Titre : Lignes

Question sans réponse
24 août 1987

Question écrite n° 29467 de M. Deschamps Bernard

Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
24 août 1987

Question écrite n° 29466 de M. Bocquet Alain

Rubrique : Siderurgie

Titre : Entreprises: Nord

Réponse publiée le 2 mai 1988
24 août 1987

Question écrite n° 29465 de M. Bocquet Alain

Rubrique : Chantiers navals

Titre : Entreprises: Nord

Réponse publiée le 14 mars 1988
24 août 1987

Question écrite n° 29464 de M. Bocquet Alain

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement: Nord

Question sans réponse

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